Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 932, note P. Théry)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249604

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:04

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Dates et versions

halshs-02249604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249604 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.917. ⟨halshs-02249604⟩

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