Un chemin d'exploitation relève-t-il du régime des servitudes ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un chemin d'exploitation relève-t-il du régime des servitudes ?

Résumé

(Civ. 1re, 24 juin 2015, n° 14-12.999, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249601 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249601 , version 1

Citer

William Dross. Un chemin d'exploitation relève-t-il du régime des servitudes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.912. ⟨halshs-02249601⟩
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