Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution
Résumé
(Com. 30 juin 2015, n° 14-17.649, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1488 ; Com. 12 mai 2015, n° 14-13.744, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:50
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Citer
Hugo Barbier. Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.880. ⟨halshs-02249589⟩
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