Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution

Résumé

(Com. 30 juin 2015, n° 14-17.649, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1488 ; Com. 12 mai 2015, n° 14-13.744, inédit)

Domaines

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Dates et versions

halshs-02249589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249589 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.880. ⟨halshs-02249589⟩

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