Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Montpellier, 2e ch., 7 juill. 2015, n° 14/03085)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249587

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:49

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Dates et versions

halshs-02249587 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249587 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.877. ⟨halshs-02249587⟩

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