La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 10 févr. 2015, n° 13-25.783, inédit ; Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-15.655, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1677, note G. Poissonnier ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 14-16.929, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249586 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.875. ⟨halshs-02249586⟩

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