L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ?
Résumé
(Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-19.740, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1373)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249585
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249585 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.873. ⟨halshs-02249585⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements