La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 8 juill. 2015, n° 14-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-14.372, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1369 ; ibid. 2198, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; Com. 12 mai 2015, n° 14-16.208, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249583

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249583 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249583 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.869. ⟨halshs-02249583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More