Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?
Résumé
(Civ. 1re, 9 juill. 2015, n° 14-12.994, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:44
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249582 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.868. ⟨halshs-02249582⟩
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