Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 30 juin 2015, n° 14-14.704, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249581 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249581 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.867. ⟨halshs-02249581⟩

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