Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, D. 2015. 811 ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2015. 607, obs. H. Barbier ; RTD com. 2015. 623, obs. P. Delebecque ; JCP 2015. 600, note L. d'Avout ; RDC 2015. 552, obs. E. Treppoz ; Procédures 2015. Comm. 190, note C. Nourissat ; Gaz. Pal. 2015, n° 216, p. 29, obs. J. Morel-Maroger ; LPA 2015, n° 119, p. 8, note J.-G. Mahinga ; RLDA 2015, n° 106, p. 52, note C. Reydellet ; Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.898, D. 2015. 2082 ; JCP 2015. 1123, obs. F. Mailhé)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249579 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249579 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.844. ⟨halshs-02249579⟩

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