Où l'on voit que la Cour de Strasbourg peut faire preuve d'indulgence pour la justice… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Où l'on voit que la Cour de Strasbourg peut faire preuve d'indulgence pour la justice…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CEDH 26 mars 2015, n° 11239/11, Momcilovic c/ Croatie, Dr. et proc., mai 2015, Droit des procédures internationales, p. 5, obs. N. Fricero ; CEDH 17 mars 2015, n° 12686/10, Barras c/ France ; Dr. et proc., préc. p. 4, obs. N. Fricero ; Gaz. Pal. 14-16 juin 2015, nos 165 à 167, p. 21, obs. L. Mayer)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249568 , version 1

Citer

Philippe Théry. Où l'on voit que la Cour de Strasbourg peut faire preuve d'indulgence pour la justice…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.698. ⟨halshs-02249568⟩

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