Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !
Résumé
(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:29
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249564 , version 1
Citer
Philippe Théry. Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires :
et c'est l'arbitre qui gagne !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.692. ⟨halshs-02249564⟩
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