Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil
Résumé
(Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 14-10.660, D. 2015. 627 ; AJ fam. 2015. 233, obs. P. Hilt)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249563
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249563 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.690. ⟨halshs-02249563⟩
22
Consultations
0
Téléchargements