Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière

Résumé

(Civ. 1re, 8 oct. 2014, n° 13-21.879, D. 2014. 2047 ; AJ fam. 2014. 640, obs. P. Hilt ; Rev. sociétés 2015. 316, note S. Pla-Busiris ; JCP 2015, n° 320, note G. Champenois ; Defrénois 2015. 71, note A. Rabreau ; LPA 2 déc. 2014, p. 6, note V. Zalewski-Sicard ; ibid. 7 janv. 2015, p. 7, note J.-G. Mahinga ; Dr. fam. 2015, n° 15, obs. B. Beignier ; RTD civ. 2015. 679, obs. B. Vareille)

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Domaines

Droit

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Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.685. ⟨halshs-02249561⟩

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