Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté

Résumé

(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2014. 383, obs. P. Hilt ; Gaz. Pal. 16 sept. 2014 n° 259, obs. J. Casey ; RTD civ. 2015. 681, obs. B. Vareille)

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02249560 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.683. ⟨halshs-02249560⟩

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