Le mandat à effet posthume reprend des couleurs
Résumé
(Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-10.377, publié au Bulletin ; D. 2015. 1319 ; RTD civ. 2015. 585, obs. M. Hauser)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249552
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249552 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Le mandat à effet posthume reprend des couleurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.670. ⟨halshs-02249552⟩
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