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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?

Résumé

(Civ. 3e, 17 févr. 2015, n° 13-27.479, inédit, AJDI 2015. 375)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249543 , version 1

Citer

William Dross. Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.644. ⟨halshs-02249543⟩
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