Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CEDH 9 avr. 2015, n° 12686/10, JCP 2015 n° 670, note C. Bléry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249540

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249540 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.638. ⟨halshs-02249540⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More