L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ?

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-26.446 F-P+B, D. 2015. 204 ; RCA 2015. comm. 119, obs. H. Groutel ; Civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-15.377 P+B, D. 2015. 860 ; Gaz. Pal. 20-21 mai 2015, p. 12, note P. Oudot ; JCP 2015, n° 760, note C. Lachièze)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249535 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.625. ⟨halshs-02249535⟩

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