Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué, l'est-il toujours dans son intégralité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué, l'est-il toujours dans son intégralité ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 25 mars 2015, n° 14-11.978, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 805 ; Com. 5 mai 2015 n° 14-15.138, inédit ; Civ. 1re, 1er avr. 2015, n° 14-14.552, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 800 ; Com. 19 mai 2015, n° 14-16.008, inédit ; Paris, ch. 1, pôle 1, 7 avr. 2015, n° 15/00512, Aéronautique et technologies embarquées (ATE) c/ Airbus Helicopters et Airbus Helicopters Deutschland)

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Citer

Hugo Barbier. Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué, l'est-il toujours dans son intégralité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.614. ⟨halshs-02249531⟩

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