Mauvaise exécution du contrat et perte de chance oui mais quelle chance ?
Résumé
(Com. 30 juin 2015, n° 14-11.607 ; Paris, ch. 1, pôle 1, 31 mars 2015, n° 14/05436)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:00
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Citer
Hugo Barbier. Mauvaise exécution du contrat et perte de chance
oui mais quelle chance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.612. ⟨halshs-02249530⟩
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