Vent de faveur pour les intermédiaires contractuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Vent de faveur pour les intermédiaires contractuels

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, 9 avr. 2015, ch. 5-9, n° 14/20553, EURL Aura Industries c/ SCP Brouard Daudé ès qual. ; Civ. 1re, 18 déc. 2014, n° 13-23.178, inédit ; Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 14-11.019, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 209 ; ibid. 1178, obs. N. Damas)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249525 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vent de faveur pour les intermédiaires contractuels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.602. ⟨halshs-02249525⟩

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