Titre exécutoire. Irrégularité affectant l'acte notarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Titre exécutoire. Irrégularité affectant l'acte notarié

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-19.626, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1493 ; ibid. 2015. 529, obs. S. Amrani-Mekki et M. Mekki ; AJDI 2015. 215, obs. N. Le Rudulier ; Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-12.479, à paraître au Bulletin, D. 2015. 212)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:43

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Dates et versions

halshs-02249513 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249513 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Titre exécutoire. Irrégularité affectant l'acte notarié. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.455. ⟨halshs-02249513⟩

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