Fin de non-recevoir. Interdiction de se contredire au détriment d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Fin de non-recevoir. Interdiction de se contredire au détriment d'autrui

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 24 sept. 2014, n° 13-14.534, D. 2014. 1945 ; ibid. 2015. 649, obs. M. Douchy-Oudot ; JCP 2014. 1141, note D. Houtcieff ; JCP E 2014, 1608, note N. Dupont ; LPA 2014, n° 237, note F. Brus ; Com. 10 févr. 2015, n° 13-28.262, D. 2015. 439 ; Procédures 2015, n° 108, obs. H. Croze ; JCP 2015, 470, note N. Fricero)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:42

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Dates et versions

halshs-02249512 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249512 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Fin de non-recevoir. Interdiction de se contredire au détriment d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.452. ⟨halshs-02249512⟩

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