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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Risque, troubles du voisinage et force majeure, une cohabitation difficile

Résumé

(Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, FP-P+B, D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois ; RTD civ. 2015. 134, obs. H. Barbier ; ibid. 177, obs. W. Dross ; RCA 2015. comm. 87, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249494 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249494 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Risque, troubles du voisinage et force majeure, une cohabitation difficile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.399. ⟨halshs-02249494⟩

Collections

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