Le droit à la stabilité juridique et économique des relations contractuelles pendant la période de préavis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le droit à la stabilité juridique et économique des relations contractuelles pendant la période de préavis ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 oct. 2014, n° 13-21.086, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2329, note F. Buy ; ibid. 2015. 943, obs. D. Ferrier ; AJCA 2015. 86, obs. M. Ponsard ; RTD com. 2015. 144, obs. B. Bouloc ; Com. 10 févr. 2015, n° 13-26.414, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 429)

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  • HAL Id : halshs-02249487 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit à la stabilité juridique et économique des relations contractuelles pendant la période de préavis ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.381. ⟨halshs-02249487⟩

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