Non au contractant captif ! Le strict contrôle des restrictions contractuelles au droit de résiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Non au contractant captif ! Le strict contrôle des restrictions contractuelles au droit de résiliation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 13-27.332, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 9 ; ibid. 529, obs. S. Amrani-Mekki et M. Mekki ; AJCA 2015. 126, obs. Y. Dagorne-Labbe ; Paris, ch. 5-9, 26 févr. 2015, n° 14/16934, C. c/ SARL FFKB ; Com. 10 mars 2015, n° 13-27.993, inédit ; Com. 17 mars 2015, n° 14-12.185, inédit)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:20

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Dates et versions

halshs-02249486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249486 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Non au contractant captif ! Le strict contrôle des restrictions contractuelles au droit de résiliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.378. ⟨halshs-02249486⟩

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