La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction
Résumé
(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-27.377, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1034, note P. Barban)
(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-27.377, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1034, note P. Barban)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29