La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-27.377, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1034, note P. Barban)

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  • HAL Id : halshs-02249485 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.376. ⟨halshs-02249485⟩

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