Protection du contractant : quand le droit commun n'est pas chassé par le droit spécial, bien au contraire ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Protection du contractant : quand le droit commun n'est pas chassé par le droit spécial, bien au contraire !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 3 févr. 2015, n° 13-12.483, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 374 ; RTD com. 2015. 103, chron. A. Constantin ; Paris, ch. 5-8, 24 févr. 2015, n° 13/20394, SARL Budo store c/ P. ; Paris, ch. 5-8, 17 févr. 2015, n° 14/00358, Sté Avec c/ SARL Bureau de vérification et de conseils)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249484

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249484 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249484 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Protection du contractant : quand le droit commun n'est pas chassé par le droit spécial, bien au contraire !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.373. ⟨halshs-02249484⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More