L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Civ. 1re, 28 janv. 2015, n° 13-50.059, D. 2015. 464, obs. I. Gallmeister, note H. Fulchiron ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 172, obs. A. Boiché ; ibid. 71, point de vue B. Haftel ; RTD civ. 2015. 91, obs. P. Puig ; ibid. 359, obs. J. Hauser ; JCP 2015, n° 12, 318, note L. Gannagé ; Dr. fam. 2015. Comm. 63, note A. Devers et M. Farge ; Gaz. Pal. 5 févr. 2015, n° 36, p. 11, avis J.-D. Sarcelet)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:17

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249482 , version 1

Citer

Laurence Usunier. L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.343. ⟨halshs-02249482⟩

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