Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(CJUE 18 déc. 2014, avis 2/13, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 75, obs. O. Tambou ; RTD eur. 2014. 823, édito. J. P. Jacqué ; RFDA 2015. 3, chron. H. Labayle et F. Sudre ; Europe 2015. Étude 2, chron. D. Simon ; JCP 2015. 145, chron. F. Picod ; Gaz. Pal. 17 janv. 2015, n° 17, p. 4, chron. J.-L. Sauron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249481

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249481 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249481 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.335. ⟨halshs-02249481⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More