Admissibilité des pièces communiquées en temps utile après les conclusions d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Admissibilité des pièces communiquées en temps utile après les conclusions d'appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Cass., ass. plén., 5 déc. 2014, n° 13-19.674, rapport Andrich et avis Lesueur de Givry ; D. 2014. 2530, et les obs. ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; ibid. 517, chron. T. Vasseur, É. de Leiris, H. Adida-Canac, D. Chauchis, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et Nina Touati ; RDI 2015. 135, obs. J.-P. Tricoire et O. Tournafond ; D. avocats 2015. 80, Article C. Lhermitte ; JCP 2014. 1300, obs. P. Gerbay ; Civ. 2e, 30 janv. 2014, n° 12-24.145, Bull. civ. II, n° 26 ; D. 2014. 429 ; ibid. 795, obs. N. Fricero ; Gaz. Pal. 9-11 mars 2014, p. 35, obs. Pellerin ; JCP 2014. 297, note Vallet-Pamart ; Procédures 2014, n° 97, obs. R. Perrot)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:06

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249469 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249469 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Admissibilité des pièces communiquées en temps utile après les conclusions d'appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.201. ⟨halshs-02249469⟩

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