Rejet des pièces communiquées au soutien de conclusions irrecevables
Résumé
(Cass., ass. plén., 5 déc. 2014, n° 13-27.501, rapport Andrich et avis Lesueur de Givry ; D. 2014. 2530 ; JCP 2014. 1300, obs. P. Gerbay)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249468
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:05
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:37:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249468 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. Rejet des pièces communiquées au soutien de conclusions irrecevables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.200. ⟨halshs-02249468⟩
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