Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, chron. T. Vasseur, E. de Leiris, H. Adida-Canac, D. Chauchis et N. Palle ; Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.586)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249465

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:01

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249465 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249465 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.197. ⟨halshs-02249465⟩

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