Signification des conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Signification des conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 13-11.134, Bull. civ. II, n° 96 ; D. 2014. 1727, chron. T. Vasseur, E. de Leiris, H. Adida-Canac ; JCP 2014. 1232, n° 8, obs. Amrani-Mekki ; Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.586, à paraître au Bulletin ; Procédures 2014, n° 286, obs. Croze)

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Dates et versions

halshs-02249463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249463 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Signification des conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.196. ⟨halshs-02249463⟩

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