Appel d'un jugement d'orientation en matière de saisie immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Appel d'un jugement d'orientation en matière de saisie immobilière

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-19.000, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1945 ; Civ. 2e, 16 oct. 2014, n° 13-24.634, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 287, obs. N. Fricero)

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https://shs.hal.science/halshs-02249461

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:57

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249461 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Appel d'un jugement d'orientation en matière de saisie immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.194. ⟨halshs-02249461⟩

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