Clause de conciliation préalable : où les précautions contractuelles risquent de se transformer en bombe à retardement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Clause de conciliation préalable : où les précautions contractuelles risquent de se transformer en bombe à retardement

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 298, obs. C. de presse, note C. Boillot ; ibid. 287, obs. N. Fricero ; Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004 ; ibid. 2541, obs. T. Clay ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249459 , version 1

Citer

Philippe Théry. Clause de conciliation préalable : où les précautions contractuelles risquent de se transformer en bombe à retardement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.187. ⟨halshs-02249459⟩

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