Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 23 sept. 2014, n° 13-14.241, JCP 2014. Doctr. 1162, n° 4, obs. P. Simler)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249454 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.181. ⟨halshs-02249454⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More