Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche !

Résumé

(Com. 23 sept. 2014, n° 13-14.241, JCP 2014. Doctr. 1162, n° 4, obs. P. Simler)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249454 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.181. ⟨halshs-02249454⟩
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