Les recours de l'ONIAM qui, en présence d'un dommage imputable pour partie à une responsabilité médicale et pour partie à un accident médical, prend en charge la réparation de l'entier dommage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Les recours de l'ONIAM qui, en présence d'un dommage imputable pour partie à une responsabilité médicale et pour partie à un accident médical, prend en charge la réparation de l'entier dommage

Résumé

(Civ. 1re, 10 sept. 2014, n° 13-22.535, F-P+B, D. 2014. 2221, note M. Bacache ; RCA 2014. comm. 384 ; Civ. 1re, 18 déc. 2014, n° 13-24.377, FS-P+B+I, D. 2015. 72 ; JCP 2015, n° 217, note J. Knetsch)

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Citer

Patrice Jourdain. Les recours de l'ONIAM qui, en présence d'un dommage imputable pour partie à une responsabilité médicale et pour partie à un accident médical, prend en charge la réparation de l'entier dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.150. ⟨halshs-02249445⟩

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