Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-17.077, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2508, note G. Ansaloni ; Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2404 ; Civ. 3e, 19 nov. 2014, n° 13-24.372, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2407)

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  • HAL Id : halshs-02249440 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.137. ⟨halshs-02249440⟩

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