Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-17.077, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2508, note G. Ansaloni ; Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2404 ; Civ. 3e, 19 nov. 2014, n° 13-24.372, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2407)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249440 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.137. ⟨halshs-02249440⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More