De l'effet des prévisions météorologiques sur les prévisions contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

De l'effet des prévisions météorologiques sur les prévisions contractuelles

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-21.980, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 188, note V. Mazeaud ; ibid. 124, obs. P. Brun et O. Gout ; Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1372 ; Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249439 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'effet des prévisions météorologiques sur les prévisions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.134. ⟨halshs-02249439⟩

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