Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004 ; ibid. 2541, obs. T. Clay ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 298, obs. C. de presse, note C. Boillot ; ibid. 287, obs. N. Fricero)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249438

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249438 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249438 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.131. ⟨halshs-02249438⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More