Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif
Résumé
(Com. 23 sept. 2014, n° 13-14.241, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249436
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249436 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.126. ⟨halshs-02249436⟩
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