La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 23 sept. 2014, n° 13-18.938 ; Com. 21 oct. 2014, n° 13-12.452, inédit ; Com. 4 nov. 2014, n° 11-14.026, D. 2015. 183, note J. Ghestin ; AJCA 2015. 78, obs. S. Bros)

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Dates et versions

halshs-02249435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249435 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.123. ⟨halshs-02249435⟩

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