Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-19.729, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 242, note Aude-Solveig Epstein ; ibid. 246, note D. Mainguy ; Com. 23 sept. 2014, n° 13-22.763, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249434 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02249434⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
172 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More