Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 13 nov. 2014, n° 13-24.027, à paraître au Bulletin, D. 2015. 60, note F. Rouvière)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249433 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.119. ⟨halshs-02249433⟩

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