Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Résumé

thèse Lyon III, déc. 2013, dir. F. Zenati-Castaing et P-Y. Gahdoun

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249426 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249426 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.992. ⟨halshs-02249426⟩

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