Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

thèse Lyon III, déc. 2013, dir. F. Zenati-Castaing et P-Y. Gahdoun

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249426

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249426 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249426 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.992. ⟨halshs-02249426⟩

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