Irrégularités des actes de procédure : tout ce qui n'est pas vice de fond est vice de forme… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Irrégularités des actes de procédure : tout ce qui n'est pas vice de fond est vice de forme…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 5 juin 2014, n° 13-13.765, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1722, chron. L. Lazerges-Cousquer, Nina Touati, T. Vasseur, E. de Leiris, H. Adida-Canac, D. Chauchis et N. Palle)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249419 , version 1

Citer

Philippe Théry. Irrégularités des actes de procédure : tout ce qui n'est pas vice de fond est vice de forme…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.943. ⟨halshs-02249419⟩

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