Abus du droit d'agir en justice
Résumé
(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-15.597, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:16
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249418 , version 1
Citer
Philippe Théry. Abus du droit d'agir en justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.942. ⟨halshs-02249418⟩
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