Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales…

Résumé

(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-22.388, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2004)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249416 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249416 , version 1

Citer

Philippe Théry. Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.940. ⟨halshs-02249416⟩
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